Déploiement 5G : le Gouvernement précise la mission de l’ARCEP

5G

Dans un communiqué vendredi, le Gouvernement annonce qu’il a adressé à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) ses orientations en vue de l’élaboration des prochaines attributions de fréquences pour la 5G. En effet, celles-ci seront attribuées « début 2020 » sous forme d’enchères après un appel à candidatures qui devrait être lancé « à l’automne », assure-t-il. Rappelant que la 5G est un « enjeu stratégique pour l’industrie française, la compétitivité de notre économie, l’innovation et pour des services publics rénovés », le Gouvernement indique avoir identifier 4 chantiers d’envergure en la matière : libérer et attribuer les fréquences radioélectriques pour les réseaux 5G ;    favoriser le développement de nouveaux usages industriels ; accompagner le déploiement des infrastructures de la 5G grâce à des conditions favorables à un déploiement rapide ; assurer la transparence et le dialogue sur les déploiements de la 5G et l’exposition du public. Dans ce cadre, le Gouvernement entend fixer les conditions d’attribution des fréquences concernées « sur proposition du régulateur » sans que ce dernier omette les objectifs qui lui sont fixés, à savoir l’aménagement numérique du territoire, l’équilibre concurrentiel, l’innovation ou encore l’émergence de nouveaux services en faveur des « verticales » de l’économie. Le Gouvernement indique en outre qu’il « veillera à ce que les modalités de la procédure d’attribution maintiennent l’animation concurrentielle du marché afin de permettre à au moins quatre opérateurs d’être en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions ». Il fixera par ailleurs un prix de réserve pour les enchères « d’ici l’été 2019 ».

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