Vers un crédit d'impôt communication ?

L’Union des entreprises de conseil et d’achat médias salue la démarche de l’Union des Annonceurs de proposer au gouvernement de mettre en place un « crédit d'impôt communication» en s'appuyant sur le modèle du crédit d'impôt recherche. Elle en profite pour rappeler les propositions qu’elle a émises pour promouvoir et encourager les investissements en communication au service de la croissance et de l’emploi, sans être constitutives de pertes de recettes fiscales.

L’Union parle d’un premier accueil favorable par les pouvoirs publics, sur les propositions suivantes. Elle recommande d’adopter un traitement comptable et fiscal mieux adapté aux investissements en communication : des règles comptables et fiscales de nature à inciter plusieurs entreprises à réaliser des actions de communication, en partenariat ; la faculté d’échelonner les investissements correspondant aux investissements en communication sur plusieurs exercices (avec par exemple la possibilité de provisionner des charges sur investissements à venir) et la faculté dans certains cas, par exception et si l’entreprise le souhaite, de traiter les investissements en communication à l’actif du bilan des entreprises. Afin de consolider le développement et le succès commercial des jeunes entreprises indépendantes et favoriser l’emploi, les investissements en communication effectués pendant les deux premières années d’existence d’une entreprise, pourraient être considérés comme constitutifs des frais d’établissement ou du fonds de commerce de la jeune entreprise, figurant dans les actifs incorporels à l’actif de son bilan.

 

 

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