L'Arcep prévoit trois scénarios de rapprochement avec le CSA

Dans un rapport rendu public hier, l'Autorité des télécoms (Arcep) a esquissé trois scénarios d'évolution envisageables pour son "rapprochement" avec l'Autorité de régulation de l'audiovisuel mais sans prendre pas ouvertement position

. En août, Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres Arnaud Montebourg, Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin de faire d'ici novembre "des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep", à l'heure de la "convergence" croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision.
"En fonction des réponses que le gouvernement et le Parlement souhaiteront apporter" à ces questions, l'Arcep a dégagé trois pistes d'évolution "envisageable" d'un rapprochement avec le CSA. Le premier scénario, le plus léger, consisterait en une "coopération institutionnelle renforcée", via la création d'une "instance commune" entre les autorités.
La deuxième piste est celle d'une "spécialisation" des deux autorités, s'il est décidé par gouvernement et Parlement "d'accroître la dimension économique de la régulation du secteur audiovisuel". Enfin, "si l'objectif visé est de créer de fortes synergies entre la régulation effectuée par l'Arcep et celle effectuée par le CSA, essentiellement pour renforcer la régulation économique des deux secteurs, alors une fusion peut être une solution pertinente", juge l'Arcep.

 

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