Tavernost s'attaque à une niche fiscale favorable à Canal

Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, a proposé ce 17 octobre la suppression d'"une niche fiscale" liée à la TVA sur les services de télévision par abonnement, favorable à Canal+ et qui permettrait à l'Etat de récupérer "500 millions d'euros".

Actuellement, un abonnement proposé par une chaîne payante est frappé d'une TVA de 7 %, mais cette dernière passe à 19,6 % lorsque le service payant est vendu par une chaîne gratuite, a rappelé Nicolas de Tavernost. Le patron de M6 a ainsi expliqué: "Si vous vous abonnez au Pass séries M6, vous payez une TVA de 19,6 %, mais si vous vous abonnez à Canal+, la TVA baisse à 7 %", a-t-il expliqué. "Dès lors que Canal+ vient sur notre marché et qu'il va faire de la télévision en clair (à travers ses nouvelles chaînes gratuites D8 et D17, rachetées à Bolloré, NDLR), ils doivent avoir une TVA normale", a estimé Nicolas de Tavernost. Selon lui, la différence entre la TVA à 7 % et celle à 19,6 % représente "500 millions d'euros de niche fiscale". "Avec cet argent, vous pouvez même baisser la redevance TV", a-t-il ironisé.

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