Fusion avec l'Arcep : les deux propositions du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a formulé hier deux propositions, l'une progressive et l'autre radicale, pour son éventuel rapprochement avec l'Autorité des Télécoms (Arcep) souhaité par le gouvernement. Le CSA souligne avoir auditionné une quarantaine d'acteurs concernés et suggère dans un premier scénario "un rapprochement progressif des deux institutions" en deux étapes qui maintiendrait toutefois deux "collèges" présidés par la même personne.

La première étape serait un maintien des deux autorités actuelles en créant "une instance paritaire de régulation", où siégeraient tout ou partie des membres de l'actuel CSA et de l'Arcep. Dans un deuxième temps, serait mise en place une autorité unique, avec deux collèges, mais en fusionnant les services. Dans sa seconde proposition, le CSA suggère d'instaurer une autorité avec un collège unique, soit la "forme d'intégration la plus radicale", qui présenterait "des avantages comparables au dispositif précédent", mais "suscite des oppositions et peut paraître prématurée", selon le document d'une quinzaine de pages rendu public par le Conseil. Dans sa conclusion le CSA souligne que "ces évolutions plaident en faveur d'une réforme de la régulation". La télévision ou la radio ont "connu des évolutions profondes" et "tout indique que ce mouvement n'a pas connu son point d'aboutissement. Au contraire, il est probable que l'audiovisuel sera appelé à connaître, dans un délai assez court, de nouveaux bouleversements".

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