Le rapport Lescure : 80 propositions pour changer l'industrie culturelle

Taxe sur les tablettes et les smartphones pour  financer les contenus, vidéo à la demande disponible plus rapidement après la  sortie des films: le rapport Lescure, remis lundi, a présenté 80 propositions  pour faire évoluer les outils de la politique culturelle française à l'heure  du numérique. Après neuf mois de travail, près d'une centaine d'auditions, le rapport de  719 pages et 2,3 kilos débouche sur 80 propositions qui embrassent un champ  très large allant du cinéma à la musique en passant par le net.

Très attendu par tous les secteurs de la culture, le rapport propose la  suppression de l'Hadopi, en tant qu'autorité administrative indépendante et de  confier la lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de  l'audiovisuel. Le CSA, qui voit son champ de compétences et ses attributions étendues,  deviendrait ainsi le nouveau régulateur de l'offre numérique. Pour lutter contre le piratage, la mission préconise de maintenir le  principe de la réponse graduée (succession d'avertissements avant d'arriver à  la sanction), salué pour sa "portée pédagogique", mais de l'alléger. Elle suggère d'abroger la peine de suspension de l'abonnement internet et  de ramener le montant des amendes à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1.500 euros maximum  actuellement. Autre mesure phare, l'instauration d'une taxe sur les ventes d'appareils  connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles...) à  un "taux très modéré" (par exemple 1%) pour financer la transition numérique  des industries culturelles. Il s'agit de compenser le transfert de valeur des contenus - auxquels le  consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement - vers les matériels,  souvent acheté à des prix élevés par ces mêmes consommateurs. Sur les 6,7 millions de télévisions vendues en France en 2012, 23% étaient  des TV connectées, selon les chiffres de l'institut GfK. Durant la même  période, 3,6 millions de tablettes, 4,5 millions de pc portables et 13,5  millions de smartphones ont été écoulés, précise GfK. Autre source de financement avancée par le rapport, la taxe sur la  distribution des services de télévision (TST-D), payée par les opérateurs de  télécoms pour financer le cinéma et contestée à Bruxelles serait substituée  par une taxe assise sur l'ensemble de leur chiffre d'affaires avec un taux  revu à la baisse. La mission écarte en revanche la revendication des éditeurs de presse et de  la filière musicale d'une taxe Google, jugeant notamment sa faisabilité  juridique "douteuse". Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport  suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la  sortie des films en salle.  Ainsi, un film pourrait être proposé en vidéo à la demande (VàD) par  abonnement 18 mois après sa sortie en salles, contre 36 mois actuellement et 3  mois en VàD avec paiement à l'acte, contre 4 mois actuellement.