Radio : le CSA remet un rapport au Parlement

Le CSA vient de remettre au Parlement un rapport qui a pour objet d'évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter un éventail de propositions d’évolutions, en soulignant leurs avantages et leurs inconvénients. Trois options de réforme du plafond ont été examinées. La première option est l’indexation du plafond de concentration sur l’évolution démographique qui « permettrait d’éviter le fait qu’un acteur ne dépasse le plafond par le seul facteur de la croissance démographique », explique le CSA. La seconde option de réforme du plafond serait le changement de l’indicateur qui le définit. La 3ème option étudiée est la substitution de plafonds locaux au plafond national. « La réalité du pluralisme serait mieux capturée, aussi bien du point de vue économique que du point de vue socio-culturel, et l’implantation des groupes sur l’ensemble du territoire serait favorisée », souligne l'instance. Plus que sa réforme, le rapport a également envisagé la suppression du plafond de concentration ainsi que la transformation en un seuil de surveillance au-delà duquel le CSA pourrait imposer à un opérateur des obligations, non seulement en termes de programmes mais également en termes de comportement sur le marché publicitaire voire de limitation des évolutions du périmètre de sa structure.

Le document de 60 pages ouvre aussi la réflexion sur la modernisation de la méthode d’allocation des fréquences Il propose pour cela trois pistes de réflexion : la politique de recherche de fréquences, leur méthode d’attribution et les modalités de mise en œuvre du droit de priorité des radios de service public. Enfin, le rapport ouvre la réflexion sur l’intégration des nouveaux modes de distribution de la radio dans le dispositif de régulation de la concentration. Le CSA souhaite en effet pouvoir garantir l’accès des radios à leurs usagers sur les nouvelles plateformes de distribution.

L'intégralité du rapport est consultable ici.