Canal+ : pas de concurrence déloyale de BeIn Sports

Canal Plus a été déboutée le 18 juin de son action en concurrence déloyale contre beIn Sports France par le tribunal de commerce de Nanterre. Selon les représentants de la chaîne sportive, les cabinets Bredin Prat et De Pardieu Brocas Meffei, le juge dans sa décision a estimé que le montant de l’abonnement proposé par beIn Sports France est « en adéquation avec les prix observés sur le marché, Canal + ne rapportant pas la preuve que les prix conseillés par beIn Sports France pour l’abonnement à ses chaînes sont anormalement bas », ni que l’entrée de cette nouvelle chaîne sur le marché « a entraîné un renchérissement des prix d’acquisition de droits et un obstacle à la concurrence », soulignent-ils dans un communiqué commun. Les deux cabinets d'avocats soulignent par ailleurs que le juge a considéré que BeIn Sports n'a eu « aucun impact » sur le pourcentage de droits dont dispose Canal + dans les meilleures affiches de Ligue 1, Ligue des Champions, Top 14 de Rugby et du meilleur championnat de football étranger.

Canal+ avait assigné le 21 juin 2013 BeIn Sports France au motif que cette dernière aurait commis un acte de concurrence déloyale en adoptant « un comportement économiquement irrationnel », fondé sur la vente des chaînes beIn Sports à un prix « anormalement » bas au regard des investissements qu’elle a réalisés pour l’acquisition des droits de diffusion d’événements sportifs, entraînant selon elles une « désorganisation du marché », rappelle les deux cabinets d'avocats. Canal+ demandait également au tribunal d’enjoindre à beIn Sports France d’établir une nouvelle grille tarifaire orientée vers les coûts qu’elle supporte effectivement et de condamner beIn Sports France à lui verser la somme de 262 millions € au titre de dommages et intérêts. Le président de BeIn Sports France, Yousef Al-Obaidly a pour sa part également réagi dans un commniqué en se réjouissant que « cette décision (…) légitime notre politique commerciale » et conforte la chaine dans son rôle « d’animation de la concurrence sur le marché de la télévision payante ». Il retient aussi que le tribunal a acté « la rationalité de nos investissements et nous encourage dans notre choix d’offrir le meilleur au consommateur à un prix accessible ».

Recevez gratuitement les newsletters de CB News !
Filtrer par