Recours d'Orange contre la 4G de Bouygues rejeté par le Conseil d'Etat

"Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l'Arcep a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis" indique l'Arcep qui estime que cette décision "conforte la démarche équilibrée qu'elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d'une concurrence effective et loyale sur le marché mobile." Orange avait saisi le Conseil d'Etat en juin 2013 car il estimait que l'autorisation accordée à Bouygues lui permettait de prendre de vitesse ses concurrents en offrant une couverture 4G nationale dès le 1er octobre et que cela constituait une rupture d'égalité entre opérateurs.

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