L'indépendance des régulateurs audiovisuels européens en question

L'European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) alias le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels dont Olivier Schrameck, président du CSA, assure la présidence depuis sa création en mars dernier fait le bilan de son action 2014 tout en présentant ses chantiers pour 2015. Il a ainsi adopté lors de sa deuxième session plénière une déclaration soulignant l’importance de la notion d’indépendance des autorités de régulation nationales pour les services de médias audiovisuels. L’ERGA a donc demandé à la « Commission européenne de prendre en compte cette déclaration dans le cadre de l’exercice d’examen de la directive sur les services de médias audiovisuels », dits SMA. L'ERGA a par ailleurs discuté et adopté deux documents de cadrage : l’un sur le champ d’application de la directive SMA et l’autre sur la protection des mineurs dans un environnement convergent. « Ces documents ont pour objectif de préparer et de servir de guide à la conduite des travaux des sous-groupes dédiés à ces sujets sur l’année 2015 », explique l'instance dans un communiqué. Par ailleurs, pour 2015, selon l'ERGA, « les travaux sur les sujets déjà identifiés au sein du programme de travail 2014 s’appuieront sur les documents de cadrage adoptés (…) en plénière, ainsi que sur une étude approfondie du concept d’indépendance par le sous-groupe consacré à ce sujet ». Enfin, les membres de l'ERGA « se sont prononcés en faveur de l’extension de (ses) thèmes de travail (...) aux sujets liés à la problématique du droit applicable aux services disponibles dans un État Membre (compétence territoriale) ». Un nouveau sous-groupe sera en outre créé en vue de traiter ces aspects. Il sera présidé par le CSA français.

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