Belgique : la Commission européenne enquête sur des contrats de JCDecaux

La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête approfondie concernant des marchés publics passés entre les autorités de la ville de Bruxelles et le groupe JCDecaux. La Commission craint en effet que l'entreprise ait bénéficié d'avantages indus par rapport à ses concurrents, en particulier sous forme d'exonérations de taxes et de loyers. L'enquête de la Commission fait suite à une plainte déposée par Clear Channel Belgium, concurrent de JCDecaux. Elle comporte deux parties, détaille la Commission dans un communiqué. La première concerne l'exploitation de panneaux publicitaires dans le centre de Bruxelles. Ces panneaux avaient été exploités de 1984 à 1999 par JCDecaux en échange de fourniture de mobilier urbain à la ville, comme des poubelles, des plans ou des sanitaires publics. En 1999, JCDecaux a signé un autre contrat, prévoyant l'installation d'autres panneaux et le versement d'un loyer à la ville. Les anciens panneaux devaient être progressivement enlevés avant fin 2010. Mais JCDecaux a continué d'en exploiter certains après ce délai, sans payer ni loyer ni taxe. La seconde partie porte sur le système de location de bicyclettes en libre accès "Villo" à Bruxelles. La Région de Bruxelles-Capitale a accordé à JCDecaux une concession exclusive pour ce service en 2008. Elle a défini "Villo" comme un service d'intérêt économique général (SIEG), ce qui permet aux pouvoirs publics d'octroyer des aides aux entreprises concernées pour compenser le surcoût inhérent à la fourniture d'un service public. La Commission ne remet pas en cause la définition de Villo en tant que service public, mais craint que dans ce cas précis, JC Decaux ait bénéficié d'une surcompensation injustifiée. De son côté, JCDecaux a affirmé auprès de l'AFP que "cette plainte date de 2011 et concerne uniquement une filiale en Belgique". "Nous n'avons pas d'autres commentaires", a-t-il ajouté. 

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