Une mission pour empêcher le paiement en ligne sur les sites illicites

Les ministères des Finances et de la Culture ont annoncé mardi le lancement d'une mission pour empêcher le paiement en ligne sur les sites de streaming ou de téléchargement qui diffusent des œuvres illégalement. Cette mission, qui sera confiée à l'Inspection générale des finances et au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), "consistera à élaborer, d'ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l'usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d'auteur", indiquent les deux ministères dans un communiqué commun. La charte concernera les acteurs du paiement en ligne (Visa, Paypal, acteurs du micro-paiement). "Cette initiative (...) devrait permettre d'assécher les modes de financements des sites spécialisés dans la contrefaçon d'œuvres sur internet", écrivent les ministères. Le lancement de cette mission survient trois semaines après la signature au ministère de la Culture par les acteurs de la publicité - des annonceurs aux agences en passant par les régies - d'une charte dans laquelle ils s'engagent à ne plus placer d'annonces publicitaires sur les sites illicites.

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