L’INA, le SPI et l’USPA veulent favoriser la circulation des œuvres audiovisuelles

L’Institut national de l’audiovisuel (INA), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) viennent de signer un accord visant à faciliter la circulation des œuvres audiovisuelles et allonger leur durée de vie « en adaptant son mode de facturation des droits des archives aux droits échus et aux différents modes d’exploitation (diffusion télévisuelle, DVD, VOD, SVOD, circuits institutionnels …) », indiquent les signataires. Dans les faits, ce contrat concerne « exclusivement » les œuvres utilisant des archives INA dont les droits acquis pour cinq ans minimum, en première exploitation, sont échus. Ainsi, l’application d’une extension des droits sur une base forfaitaire est-elle abandonnée « au profit du principe de rémunération sur le produit net de la vente (plafonnée à 30% pour l’INA) plus simple et plus adapté », selon le communiqué. « Cette évolution du mode de rémunératio, (…) a vocation à s’appliquer tant aux œuvres destinées à être rediffusées au plan national qu’international ».

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