Nouveaux remous contre l'Amendement sur la Loi Evin
L'AFP fait le point sur toutes les réactions suscitées par l'assouplissement de la Loi Evin concernant les informations sur le vin. Le gouvernement dépose ce mardi un amendement de "clarification" à l'assouplissement controversé de la publicité sur l'alcool voté par le Parlement, qui vise "à éviter les procès qui ont été faits", a indiqué son porte-parole Stéphane Le Foll. Cet amendement gouvernemental ne marquera "pas d'assouplissement", a-t-il affirmé, "mais une clarification qui permet d'éviter les procès qui ont été faits" pour des entorses à la loi Evin encadrant notamment la publicité pour les boissons alcoolisées. "La position retenue n'est pas celle qu'a défendue Marisol Touraine. Elle prend acte de cette décision", réagit-on dans l'entourage de la ministre de la Santé qui réclamait le maintien de la législation actuelle. L'amendement de "clarification" devrait être intégré au projet de loi Macron sur lequel le Premier ministre Manuel Valls engagera sa responsabilité mardi après-midi, au titre de l'article 49.3 de la Constitution, et qui sera adopté sans vote d'ici la fin de la semaine, sauf si une motion de censure était votée. Lors de l'examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron, les députés ont modifié la semaine dernière la loi Evin, en refusant de revenir sur un amendement du Sénat distinguant information et publicité sur l'alcool. Le gouvernement devait arbitrer entre la position des parlementaires défendant cet assouplissement de la réglementation, et celle de Mme Touraine, soutenue par les professionnels de santé qui refusent toute modification de la loi Evin. L'amendement déposé mardi correspond à "la ligne du président de la République", a insisté M. Le Foll, à qui l'on demandait, à la sortie d'une réunion à Matignon, si la modification se rapprochait plus d'une ligne ou de l'autre. Dimanche à Bordeaux, en inaugurant le salon Vinexpo, le président Hollande avait appelé à "garder les équilibres de la loi Evin, préserver ce qu'elle prévoit aujourd'hui", tout en évoquant de possibles "précisions" à "engager avec de grandes précautions". Certains médias ont été condamnés pour des articles évoquant des alcools en vertu de la loi Evin, ce qui a suscité des demandes de clarification de la part des professionnels de l'alcool. Lundi, le Premier ministre Manuel Valls a pour sa part indiqué à la presse qu'il n'y aurait "pas de suppression" mais "une réécriture" de l'amendement controversé modifiant la loi Evin, alors que Mme Touraine avait déclaré dimanche qu'elle ferait "tout ce qu'il faut" pour que l'amendement soit supprimé. "Outrées" et "scandalisées", une quinzaine d'associations pour la santé et la prévention de l'alcoolisme avaient fait part de leur colère jeudi, dénonçant dans un communiqué commun un amendement "dicté par le lobby de l'alcool". l'Institut national contre le cancer était lui aussi monté au créneau pour "rappeler les enjeux majeurs de santé publique que sont les liens entre alcool et cancer et l'impact de la communication sur la consommation d'alcool".