Cherche freelance, full-time, en présentiel… le salariat déguisé est-il en train de casser le marché ?

Ces derniers mois, les annonces se multiplient sur LinkedIn. On y trouve toujours les mêmes éléments : un besoin urgent ; en freelance ; mais à temps plein ; avec plusieurs jours de présentiel obligatoires au bureau ; et souvent sur une longue période (entre plusieurs mois et un an).

Travailler toute la semaine pour le même client, dans les locaux dudit client, sur une période de plusieurs mois… Ce n'est pas du freelancing. C'est du salariat déguisé. Et il est temps de dénoncer cette pratique qui précarise notre marché !

Passé du salariat au statut de freelance puis à la création de ma propre agence, je connais bien les rouages du marché de la communication : entre les exigences des agences et de leurs clients, les défis de l'indépendance et les responsabilités d’un patron.

C’est pourquoi ces annonces me révoltent et me touchent particulièrement.

Alors que certains s’efforcent de construire un modèle responsable et à renouer avec des principes longtemps oubliés dans le monde de la com’ (pas de réunions « urgentes » en vacances, pas de « nocturnes » sur des AO ou de slides à terminer le weekend pour le lundi matin), d’autres continuent de promouvoir des pratiques toxiques – et ce en toute impunité, publiquement, sur LinkedIn.

Lien de subordination = le contraire du freelancing

Pourtant, le Code du travail est précis. Reprenons les bases : une personne immatriculée en tant que micro-entrepreneur est présumée ne pas être salariée.

Néanmoins, cette présomption d'indépendance peut être renversée si les conditions de travail placent l’indépendant « dans un lien de subordination juridique permanente » à l'égard de son client (article L. 8221-6 du Code du travail).

Le lien de subordination, c'est le pouvoir de donner des ordres, de contrôler leur exécution et de sanctionner. Lorsqu'une agence impose à un « freelance » :

- De travailler en présentiel et d'utiliser les outils de l'agence (indice d'intégration).

- De respecter les horaires d'un temps plein (indice de contrôle du temps).

- De se dédier exclusivement à ce client sur une longue période (indice de dépendance économique).

…alors, le contrat n'est plus celui d'un prestataire indépendant qui fournit un livrable, mais celui d'un salarié intégré à l'organisation. L'agence ne cherche pas une expertise ponctuelle. Elle cherche un employé sans les charges.

Une pratique qui déséquilibre tout un système

Cette pratique ne bénéficie à personne, à part l’agence qui « recrute » le freelance. 

Tout d’abord, le freelance est précarisé : en acceptant de travailler au bureau, sur une longue période, pour un seul projet, il perd la flexibilité qui fait l’essence de son statut. Souvent, on lui impose également un taux journalier réduit en contrepartie d’un « contrat longue durée » ou d’une « stabilité de revenus », le transformant en salarié sous-payé (par rapport à ce qu’il pourrait gagner en diversifiant ses clients) et sans la moindre protection sociale.

Ensuite, les talents en quête de CDI/CDD sont lésés : ces postes, qui sont de toute évidence des besoins structurels et long-terme, devraient être pourvus par des CDI ou a minima des CDD, offrant stabilité et sécurité. En cherchant à les occuper par des indépendants, on enlève des opportunités aux jeunes communicants sur un marché déjà très tendu, au risque de précariser toute une génération de professionnels.

Enfin, le système social est pénalisé : chaque contrat de salariat déguisé est un manque à gagner pour le financement de notre modèle social. Alors que notre pays peine à redresser ses comptes, chercher à éviter à tout prix des cotisations est une faute éthique et un énorme manque de solidarité.

Les agences risquent gros

Sans parler du risque juridique qu’encourent les agences. En cas de requalification du contrat de freelance en contrat de travail, l’employeur s'expose en effet à de lourdes sanctions, parmi lesquelles :

- Le paiement rétroactif des salaires, des congés payés et des indemnités que le travailleur aurait dû percevoir.

- Le versement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, soit six mois de salaire pour le travailleur requalifié (article L. 8223-1 du Code du travail).

- Le redressement de l'intégralité des cotisations sociales patronales et salariales éludées par l'URSSAF (article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale), assorti de pénalités. Les dirigeants peuvent même s'exposer à des poursuites pénales pour travail dissimulé (jusqu'à 225 000 € d'amende pour l'entreprise).

Au-delà de la question morale, l'économie de quelques cotisations vaut-elle vraiment un passage au tribunal et un redressement potentiel à six chiffres ?

Choisissons la responsabilité

Le freelancing ne devrait pas être un hack juridique. C'est un choix d'indépendance pour l'un, une source d'expertise ponctuelle pour l'autre. Lorsque le besoin est full-time, permanent et en présentiel, il y a un mot pour ça : salariat.

Les dirigeants d’agences doivent prendre leurs responsabilités et bannir ces pratiques.

C'est le seul chemin pour construire un marché de la communication durable, éthique et respectueux des nombreux talents qui y travaillent chaque jour.

(Les tribunes publiées sont sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent pas CB News).