La chronologie des médias, victime collatérale du coronavirus ?

Le paysage juridique français est bouleversé par la crise sanitaire que nous traversons, qu’il s’agisse du droit du travail, du droit des contrats ou du contentieux judiciaire ou administratif. La loi du 23 mars 2020, dite « d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19 », et qui s’étend pour l'heure jusqu’au 24 mai, modifie ou adapte un grand nombre de dispositions légales. Parmi ce foisonnement de textes, il est une mesure, passée relativement inaperçue, qui concerne un secteur économique faisant face à une crise profonde : les industries cinématographiques. Les productions en cours sont à l’arrêt, les salles de cinéma sont fermées, les œuvres sorties en salles avant leur fermeture ont vu leur carrière commerciale brutalement interrompue et l’exploitation de celles qui devaient être projetées est remise à plus tard. Mais si l’offre s’étiole, la demande explose. Les Français consomment davantage de films et de séries à la maison et les diffuseurs, confrontés à une baisse de leurs recettes publicitaires, sont à la recherche de toute initiative leur permettant de les maintenir. Dans ces circonstances exceptionnelles, la question se pose donc de permettre aux œuvres cinématographiques d’atteindre leur audience par une diffusion accélérée à la télévision ou sur les plates-formes de VOD et de streaming.

Aux États-Unis, certains distributeurs ont d’ores et déjà commencé à accélérer les sorties de leurs films en VOD avec le soutien des propriétaires de salles, afin de « proposer quelque chose à regarder chez soi pendant cette période de crise », selon John Fithian, président de la National Association of Theatre Owners, les propriétaires de salles de cinéma. Universal a même décidé de sortir sa dernière production, « Trolls World Tour », en version numérique, sans en informer ses partenaires de l’industrie.

En France, comme on le sait, la chronologie des médias est strictement encadrée par le Code du cinéma et de l’image animée, ainsi que par l’accord du 6 septembre 2018 entre les chaînes de télévision, les ayants droit et les organisations professionnelles de l’industrie cinématographique (étendu par l’accord du 29 janvier 2019). Diffuser à la télévision ou sur une plate-forme de VOD ou de streaming une œuvre cinématographique après sa sortie en salle obéit en effet à des délais précis, qui vont de quatre mois après sa sortie en salle pour les services de VOD à l’acte (si accord éligible) à dix-neuf à vingt-deux mois pour les chaînes de télévision en clair et autres services de télévision payants, vingt-huit à trente mois pour les autres services de VOD par abonnement et quarante-deux à quarante-huit mois pour les services de VOD gratuits.  La fixation d’un délai inférieur est subordonnée à la délivrance par le CNC d’une dérogation, prenant notamment en compte les résultats d’exploitation de l’œuvre cinématographique en salles. Cette dérogation ne peut, en principe, réduire le délai de plus de quatre semaines.

Or, la loi du 23 mars 2020 entrouvre la voie à de possibles dérogations au système actuel de chronologie des médias.  Elle prévoit en effet, à titre exceptionnel, de réduire, sur décision du président du CNC, les délais de diffusion pour les œuvres cinématographiques qui faisaient encore l’objet d’une exploitation en salles au 14 mars 2020, soit une soixantaine de films. Concernant les films destinés aux salles mais qui n’étaient pas encore diffusés au moment de la fermeture des cinémas, le CNC a annoncé avoir lancé une concertation avec toute la filière du cinéma et de l’audiovisuel afin de réfléchir aux modalités de mise à disposition du public sous forme de VOD à l’acte ou de DVD/Blu-Ray, sans que les bénéficiaires des aides à la production ne soient contraints de les restituer.

Une ordonnance doit venir très prochainement fixer les modalités concrètes de ces dérogations, s’agissant notamment de mesures d'impact et de compensation pour les professionnels concernés, notamment les exploitants de salles et les producteurs, en raison de cette diffusion prématurée. Dans son communiqué du 20 mars 2020, le président du CNC, soucieux « d'assurer les équilibres fondamentaux qui permettent de financer la création à moyen et long terme, ainsi que la reprise de l’activité au moment de la réouverture des salles », a d’ores et déjà indiqué que les demandes de dérogation seraient examinées au cas par cas. La délivrance de la dérogation supposera une demande en ce sens du titulaire des droits et l’instruction de chaque demande sera menée en concertation avec les représentants de la filière cinématographique.

On imagine aisément la complexité à laquelle risque de se voit confronté le CNC. Le sujet est très sensible. Il met en jeu des équilibres financiers complexes, dont le CNC devra tenir compte lorsqu’il instruira des demandes de dérogation. Les chaînes de télévision ont investi 956 millions d’euros dans des films d’initiative française en 2018, elles ont acheté les droits d’œuvres étrangères, un engagement généralement assorti d’un droit de première diffusion sur leurs antennes. Voir ce droit remis en cause au profit de concurrents, même dans ces circonstances exceptionnelles, pourrait s’assimiler à une expropriation. Il est donc fort probable que ces demandes de dérogations, si toutefois elles sont formulées, donnent lieu à des discussions serrées entre les différents acteurs de la profession. Il en va, à terme, de la survie de l’industrie cinématographique et de sa relation au public des salles de cinéma, face à l’activisme de nouveaux entrants comme les grandes plates-formes américaines à grand succès.

(Les tribunes publiées sont sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent pas CB News).

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