Orange s'arrange avec les sociétés d'auteurs

Orange vient de signer avec quatre sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SACEM, SCAM) un accord autour de la gestion des droits d'auteur à l'heure du numérique. Il couvre ainsi « la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile », expliquent les signataires. Il s'inscrit, soulignent-ils encore, « dans la continuité de ceux signés précédemment tout en adaptant leur périmètre compte tenu des très importantes mutations de marché : évolution des offres, démultiplication des modes de consommation et modifications fiscales ».

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