Droits d'auteur : Neflix signe avec la SACD et la ADAGP

Netflix, qui doit se lancer en France et dans cinq autres pays dans les prochains jours, a conclu jeudi un contrat avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et de la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), deux organismes de gestion des droits d'auteurs, ont-elles annoncé dans un communiqué. Ce contrat, qui porte sur l'activité de Netflix en France, en Belgique et au Luxembourg, autorise Netflix à utiliser les répertoires cinématographiques et audiovisuels français des deux sociétés. "C'est un accord classique que la SACD signe avec les chaînes de télévision, les opérateurs téléphoniques (qui fournissent les boxes de télévision ADSL, NDLR), les plateformes comme YouTube et Dailymotion ou les services français de vidéo par abonnement, tels que Canalplay ou FilmoTV", a expliqué à l'AFP Pascal Rogard, le directeur général de la SACD. "Ce contrat a été conclu aux mêmes conditions que les opérateurs français. Il n'y a pas eu de favoritisme", a-t-il tenu à préciser. "Une fois cet accord signé, les auteurs français qui auront leurs oeuvres récentes ou anciennes diffusées se verront réattribuer une rémunération en fonction des barèmes que l'on a établis et en fonction du nombre de visionnages", a expliqué Pascal Rogard, sans dévoiler en détail le contrat par souci de confidentialité.