Le CNN contre une taxe nationale numérique
Le Conseil national du numérique (CNN) vient de remettre à la ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, à l’Innovation et à l'Économie numérique Fleur Pellerin ses conclusions sur la fiscalité numérique. Dans cet avis,le CNN propose : une initiative immédiate au niveau international et infra-européen le renforcement de la transparence et des contrôles d’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique le déploiement d’une stratégie industrielle numérique européenne .
En effet, pour Godefroy Beauvallet, vice-président du CNN, l'instance « déconseille » la création d’une taxe nationale sectorielle, risquant de « pénaliser l’écosystème français et d’obérer la position de la France dans les négociations internationales ». « Si la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales reste une priorité, qu’il faut engager par des contrôles multipliés, le Conseil préconise de résoudre ces enjeux en engageant un travail à l’échelle infra-européenne, pour que la France détermine, avec ses homologues européens, un cadre fiscal adapté à la transformation numérique », souligne le vice-président du CNN. Dans ce cadre, le CNN « recommande » notamment de mobiliser les membres de l’Union européenne en faisant appel à « des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l’international ».
