AFP : le Sénat revoit la gouvernance

Les sénateurs ont modifié en commission mercredi la proposition de loi PS sur la modernisation du secteur de la presse déjà adoptée à l'Assemblée, et en particulier la gouvernance de l'AFP qui passera en séance le 5 février. Une réforme de l'AFP qui s'inspire d'un rapport remis en avril par le député PS Michel Françaix. Alors que les députés ont validé l'allongement le mandat du PDG de 3 à 5 ans et la modification de la composition du conseil d'administration, les sénateurs ont proposé d'aller plus loin en fusionnant le Conseil supérieur de l'AFP et sa commission financière en une commission de surveillance à qui serait confiée les missions d'assurer la pérennité de l'agence et de surveillance du CA.  "Dans toute société, il y a un organe qui a les responsabilités exécutives et un organe qui s'occupe du contrôle et de la stratégie.C'est ce que nous proposons avec la création de la commission de surveillance", a dit le rapporteur Philippe Bonnecarrère (UDI-UC). "L'AFP est une très belle société, mais elle a des fragilités. Il faut les traiter avec une gouvernance solide", a-t-il ajouté. Il a jugé qu'avec le conseil d'administration actuel, "très faible", et dont les membres représentants des éditeurs "sont moins investis", "tout repose sur les épaules du président". La commission de surveillance pourrait avoir des comités spécifiques, dont au moins un comité de déontologie et un comité financier. Ces comités correspondraient aux deux structures que sont actuellement le Conseil supérieur et la commission financière.

Un accueil favorable…

Cette proposition a reçu l'accueil favorable du président du conseil supérieur de l'agence Thierry Le Roy, du président de la commission financière Daniel Houri, et de la société des journalistes de l'AFP, a-t-on précisé à la commission. Par ailleurs, le conseil d'administration de l'AFP, qui se réunit actuellement deux fois par an, devra se réunir au moins quatre fois par an, et la commission de surveillance deux fois par an, au lieu d'une fois pour le Conseil supérieur. M. Bonnecarrère a également proposé que, sur les cinq personnalités qualifiées indépendantes qui entreront dans le conseil d'administration selon la réforme, trois doivent avoir "une expérience significative".

La commission a par ailleurs approuvé les dispositions destinées à mettre en conformité le statut de l'AFP avec le droit européen de la concurrence, à la suite de la clôture d'une plainte pour aide d'État déposée par un concurrent allemand auprès de la Commission européenne. Elle est aussi revenue sur certaines dispositions du texte concernant la distribution de la presse, un secteur en grande difficulté. Elle a en revanche refusé plusieurs amendements CRC dont l'un aurait permis la défiscalisation des dons de particuliers et au bénéfice d'association ou de fonds de dotation exerçant des actions en faveur du pluralisme de la presse d'information politique et générale. Le dépôt de cet amendement avait annoncé par son auteur, Pierre Laurent, le secrétaire national du PCF, après l'attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo. La commission a également supprimé l'article 15 prévoyant que des journalistes puissent accompagner des parlementaires.