Berlin adopte sa "Lex Google"

Le Bundestag, chambre basse du parlement  allemand, a adopté vendredi une réforme du droit de la propriété  intellectuelle, surnommée "Lex Google", visant à mieux protéger les éditeurs  de presse sur internet.    La "Lex Google" a été adoptée par 293 voix issues des rangs de la majorité  (conservateurs de la CDU/CSU et libéraux du FDP) contre 243 voix de gauche  (SPD, Die Linke, Verts).

"A travers ce projet de loi, il s'agit d'assurer aux éditeurs de presse  qu'ils ne seront pas lésés par rapport à d'autres opérateurs dans le secteur du  online", explique le préambule de la lettre d'intention qui accompagne le  projet, consultable sur le site du Bundestag.    Ce texte, qui doit encore être discuté au Bundesrat (chambre haute du  parlement) où la coalition au pouvoir n'a pas la majorité, prévoit que les moteurs de recherche paient à l'avenir une  redevance aux éditeurs de presse lorsqu'ils utilisent leurs contenus. Il exclut cependant de cette obligation de redevance les "référencements"  et les "utilisations dans le cadre du droit de citation", indique la lettre  d'intention, sans préciser le volume autorisé de ces utilisations.    Les grands groupes de presse allemands comme Axel Springer et Bertelsman  souhaitaient depuis longtemps un texte les protégeant sur le web. Dans un communiqué, l'association des éditeurs de presse allemands "salue  la décision du Bundestag sur le droit d'auteur", qui a "mis fin à un vide  juridique".