Contrôle fiscal pour Mediapart, Indigo Publications, Terra Eco et Arrêt sur images
Le site d'informations Mediapart ainsi qu'Indigo Publications, éditeur de La Lettre A, ont reçu la visite d'huissiers qui leur ont notifié un contrôle fiscal, visant la TVA réduite de 2,1% qu'ils appliquent et qui correspond à la presse papier, indiquent mardi soir Les Echos.fr. L'inspection aura lieu vendredi matin, précise le quotidien économique sur son site. Ce contrôle, dont les deux médias en ligne contestent la légitimité, vise le taux de TVA réduit qu'ils estiment devoir payer quand l'administration fiscale considère qu'ils devraient appliquer le taux normal de 19,6%. La presse imprimée bénéficie d'un taux de 2,1%. "Cette mesure viole le principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009", a réagi le président de Mediapart Edwy Plenel. "Visant des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l'indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs", ajoute-t-il sur Mediapart dans un article intitulé "L'Etat s'attaque à la presse en ligne". Ce contrôle "déclenché en urgence", poursuit M. Plenel, "est avalisé selon nos informations au plus haut sommet de l'administration du ministère des Finances".
Depuis plusieurs années, Mediapart et Indigo Publications appliquent volontairement ce taux de TVA réduit, confortés, assurent-ils, par le droit européen et l'arrêt Rank de 2011 qui avait condamné l'Etat britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service, expliquent Les Echos. La semaine dernière, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti s'est "engagée à appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de la presse dès l'année prochaine", remarque pour sa part Maurice Botbol, directeur d'Indigo Publications, cité par le quotidien économique.
Les éditeurs de presse réagissent
Les éditeurs de presse papier ont déploré "la pression exercée" à l'encontre des sites internet Mediapart et Indigo Publications, ont-ils déclaré dans un communiqué. Cette distinction, qualifiée par les éditeurs d'"archaïsme total", constitue "un véritable frein au développement de la presse numérique en France", jugent les membres de l'Association de la presse IPG (AIPG), du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et du Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM). Les éditeurs de presse estiment que ces contrôles fiscaux "inadaptés", malgré "les volontés politiques exprimées tant en France, dans un certain nombre d'autres pays européens et au niveau communautaire", sont "susceptibles de fragiliser" ces sites internet. Outre Mediapart et Indigo Publications, les sites internet "Terra Eco" et "Arrêt sur images" font également l'objet de contrôles fiscaux, selon le billet publié par le président de Mediapart Edwy Plenel sur son site.
