Dailymotion condamné à payer 1,3 million € au groupe TF1

Le groupe TF1 s’est félicité mercredi de la décision rendue le 2 décembre par la cour d'appel de Paris dans le litige qui l'oppose depuis 2007 à Dailymotion. La cour a ainsi condamnée Dailymotion à payer plus de 1,3 million € de dommages et intérêts à TF1, LCI, TF1 Video et e-TF1 une somme totale « en réparation des nombreux manquements à ses obligations au titre de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) », selon TF1. Une somme multipliée par cinq par rapport au jugement de 2012 du tribunal de grande instance de Paris, en première instance, qui condamnait déjà Dailymotion au profit de TF1 et LCI. La cour a également retenu que « Dailymotion n’a mis en œuvre aucune action à l’encontre des utilisateurs de son site expressément signalés par (…) TF1 comme exerçant une activité illicite de mise en ligne sur une large échelle de programmes au mépris des droits d’auteur… ». De même, concernant e-TF1, éditrice du site Internet TF1, le groupe précise que « a cour a considéré que les manquements retenus constituaient autant de faits de concurrence déloyale et parasitaire à son encontre ». Mi-novembre, le groupe TF1 avait annoncé qu’il avait mis fin au contentieux judiciaire qui l’opposait depuis plusieurs années avec YouTube (Google) sur le même sujet.