La taxe sur les cessions de chaînes de la TNT pourrait quadrupler

Le Sénat vient d’adopter dans le cadre du débat sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, un amendement déposé par Dominique Estrosi Sassone (UMP) qui prévoit un quadruplement du taux de la taxe sur les cessions de chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT). En ligne de mire, l’annonce faite il y a quelques semaines de la vente la chaine Numéro 23 au groupe NextRadioTV pour près de 90 millions d’euros. Selon le Sénat, cette hausse de la taxe vise « à répondre au fait que l’attribution des autorisations d’émettre par le CSA est réalisée à titre gratuit et que la cession d’une chaîne est aujourd’hui possible à l’issue d’une période de détention minimale de seulement deux ans et demi ».

Pas rétroactif…

Si la loi est elle-même adoptée, le dispositif prévoit de porter de 5% à 20% le taux de la taxe dans les cinq premières années suivant la délivrance de la première autorisation, puis à 10% lorsque l’agrément intervient entre la 5^ème et la 10^ème année et, enfin, à 5% après la 10^ème année. Toutefois, si le dispositif était adopté, il ne serait pas rétroactif et ne concernerait donc pas la transaction entre Numéro 23 et NextRadioTV. Il s’appliquera en effet aux transactions qui feront l’objet d’un agrément du CSA postérieurement à la promulgation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.