Presse en ligne : la TVA à 2,1% définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté lundi, par un vote des sénateurs, la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée. Le Sénat a voté conforme à l'unanimité le texte déjà adopté le 4 février par l'Assemblée nationale. Ce texte, déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche, concrétise l'engagement du gouvernement, qui a promis le 17 janvier d'aligner au plus vite la TVA de la presse en ligne et de la presse papier. Le gouvernement a d'ailleurs déclaré l'urgence sur ce texte (une seule lecture par chambre). Pour sa part, l'administration fiscale a déjà publié une directive qui, rétroactivement au 1er février, stipule que la TVA applicable à ces services est désormais de 2,1%.