TV connectée : les premières pistes du CSA

Le CSA a présenté mercredi ses premières propositions sur la TV connectée afin de protéger les données personnelles, réviser les réglementations et créer un "observatoire" de ce nouveau service dont l'usage tend à se généraliser. Lancée en février dernier, la "commission de suivi des usages de la télévision connectée" auteur de ces propositions est une instance externe hébergée par le conseil rassemblant une large palette de quelque 80 intervenants. Il s'agit, entre autres, de chaînes de télévision (Canal+, TF1, Arte, Bolloré, Groupe NRJ...), d'associations de consommateurs, de Médiamétrie, de l'Institut national de l'audiovisuel, de la Sacem, de l'Autorité de la concurrence, d'opérateurs télécoms, de câblo-opérateurs et de fabricants. "Il n'est évidemment pas question d'aligner la régulation des nouveaux services sur la régulation des services audiovisuels. Pour autant, il n'est pas question de déréguler massivement l'audiovisuel", a souligné le président du CSA, Michel Boyon.

Parmi les 14 premières propositions formulées mercredi et qui veulent placer "le télénaute au centre", trois peuvent être mises en place immédiatement. Il s'agit de la création d'un "observatoire" des usages de la télévision connectée qui devrait "définir la TV connectée", ses usages et ses conséquences "économiques, audiovisuelles et sociétales". Le CSA souhaite également "élaborer des recommandations générales et bonnes pratiques en matière de données à caractère personnel" en associant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et "les organisations compétentes". Enfin, l'instance de régulation veut "appeler au lancement de réflexions interprofessionnelles pour l'adaptation des obligations réglementaires". Les autres propositions consultables sur www.csa.fr, sont encore au stade pistes ou de réflexions.