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Loi contre le gaspillage alimentaire : l’unanimité a parlé

Le 09/04/2016 à 12:04 par Arash Derambarsh

A la veille du Food Morning, revenons sur la loi contre le gaspillage alimentaire votée le 3 février 2016. Pourquoi et comme il était vital que je m’engage de façon active, avec de nombreux amis, afin d'obtenir une loi interdisant aux supermarchés de jeter leurs invendus consommables et de les donner à l'association de leur choix. Cette loi, pour laquelle nous nous sommes battus depuis de longs mois, permettra à plus de 10 millions de personnes de manger. Reprenons notre bâton de pèlerin et faisons décliner cette loi en Europe.

En un an, bien des avancées ont été réalisées. J'étais intervenu à la première édition du Food Morning, le 5 mai 2015. C’est l'après-midi de ce même jour que j’étais reçu à l'Elysée pour convaincre le Président de la République de faire voter cette loi.  http://m.parismatch.com/Actu/Societe/Arash-Derambarsh-en-guerre-contre-le-gaspillage-940873). Il n'a pas été simple d’obtenir que cette loi soit votée, même si cela a été rapide. Parcours du combattant, pression… Ne revenons pas dessus. L’essentiel c’est que les démunis pourront bientôt manger plus facilement. Ainsi, après de multiples péripéties (http://www.mamafrika.tv/blog/bonne-action-gaspillage-alimentaire-le-dr-arash-derambarsh-est-bien-a-lorigine-de-la-loi/), la loi sur le gaspillage alimentaire est enfin votée, et chose rare, à l'unanimité. Le 9 décembre 2015 dernier à l'Assemblée Nationale. Le 3 février au Sénat. C'est un "oui" unanime au Parlement. Je tiens à remercier tous les parlementaires de gauche, de droite et du centre comme Frédéric Lefebvre, Jean-Pierre Decool,  Alexis Bachelay, Guillaume Garot, Alain Fouche, Nathalie Goulet, Xavier Bertrand, Angelique Delahaye, Joel Guerriau, Chantal Jouanno, Roger Karoutchi,... La République s'honore d'avoir des élus qui travaillent main dans la main pour l'intérêt général.

Retour sur la démarche

L'histoire de cette loi a démarré au mois de décembre 2014 et janvier 2015 à Courbevoie (https://m.youtube.com/watch?v=XP9-YgAH7TY&ebc=ANyPxKoFGxGpu0_uW4LKEg5qrU2KUP5iy-yCGi8nabKAYNDM8H7tOlSPNwVZE4c420bPsaRMiN6AE_ZE1ksITWpiFSYW73Ip4A). Avec des amis et bénévoles de ma commune, nous avons récupéré trois soirs par semaine les invendus du supermarché "Carrefour Market Charras" de Courbevoie, pour les distribuer aux personnes nécessiteuses, notamment la classe moyennes et les SDF (http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2015/04/06/arash-derambarsh-l-hyperactiviste-contre-le-gaspillage-alimentaire_4610510_3224.html?xtref=http://t.umblr.com/). 

Fort de cette expérience et avec Mathieu Kassovitz, sensible à cet enjeu, nous avons décidé de lancer une pétition sur Change.org pour obtenir une loi imposant à tous les supermarchés de distribuer leurs invendus. Notre pétition française a été signée par plus de 211.000 personnes ! Il s'agit du texte à thématique "écologique / agriculture" ayant reçu le plus grand nombre de signatures sur un site de pétition en ligne en France.

Notre objectif est de décliner la loi en Europe (http://www.theguardian.com/world/2015/may/25/french-supermarkets-donate-food-waste-global-law-campaign?CMP=fb_gu) et dans le monde (http://f24.my/1HtRCQl). 
Ainsi, soutenu par "la Croix Rouge Française" et "Action contre la faim", notre deuxième pétition s'est tournée vers l'Europe. Celle-ci dépasse aujourd'hui les 765.000 signatures. 
Vous pouvez d'ailleurs continuer à la signer pour atteindre le million de signatures (https://t.co/qPzYAg3t1w)

Pourquoi une loi ? 

En France, aujourd'hui, nous avons d'un côté, une classe moyenne qui a de plus en plus de problèmes économiques. En effet, dès le 10 de chaque mois, des millions de Français sont sous l'eau après avoir payé leur loyer et leurs charges. En outre, il y a de plus en plus de SDF dans nos rues. De l'autre côté, chaque supermarché gâche chaque jour plus de 50 kg de nourriture. C'est impensable avec la crise économique actuelle ! Notre proposition a été simple et efficace : voter une loi imposant, ou incitant aux supermarchés de donner, soir après soir, tous leurs invendus consommables à l'association de leur choix.

Concrètement, il s'agit d'un droit opposable. Ainsi, avec un encadrement légal, il y aura trois conséquences :

1. Chaque citoyen peut créer une association et déposer ses statuts à la préfecture afin d'y obtenir une habilitation. Celui-ci pourra ensuite s'adresser à l'enseigne de son choix dans sa commune, afin que celle-ci lui remette les invendus pour une distribution le soir même (à l'instar de notre initiative à Courbevoie).
Il y aura donc deux sortes d'associations pour la distribution de nourriture : les associations agréées qui peuvent stocker (les Restos du cœur, Secours catholique, Secours populaire, Samu social, Croix rouge...) ; et les associations agréées qui ne peuvent pas stocker en raison d'absence de locaux permettant le respect à la chambre froide. Dans ce cas, ça serait une distribution immédiate le soir même (à l'instar de mon association "Courbevoie 3.0").
Si aucune association ne vient interpeller une enseigne, l'obligation ou la contrainte ne fonctionne donc pas. Ceci pour rassurer les enseignes et les commerçants. 
Et si un supermarché refuse, ça sera une peine d'amende de 3750 euros.
2. Chaque commune pourra informer les citoyens qu'il y aura cette initiative. Cela permettra de mobiliser de nombreux bénévoles. Exactement comme nous avons fait à Courbevoie (tribune dans le "Courbevoie magazine", communication via Facebook, Twitter).
3. Le surplus de nourriture sera cédé automatiquement aux associations agréés qui peuvent stocker la nourriture. Je rappelle, comme vous le savez, que les Restos du coeur (comme toutes les autres) font des collectes de nourriture systématiquement.

En devenant le premier pays au monde à légiférer sur ce scandale de la javellisation, la France prouve que la Fraternité a encore du sens dans notre pays.

Nous en appelons dorénavant au President de la Republique française, Monsieur François Hollande, et au President de la commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker. 

Aujourd'hui c'est aux plus de 80 millions de personnes qui souffrent en Europe que nous devons penser (http://m.france24.com/fr/20150610-gaspillage-alimentaire-arash-derambarsh-elu-courbevoie-faim-supermarches-afrique-europe?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&dlvrit=66054).
Il y a urgence à agir.

Arash Derambarsh est auteur aux éditions Fayard du "manifeste contre le gaspillage" (http://m.fayard.fr/manifeste-contre-le-gaspillage-9782213693866).
Il est élu "Les Républicains" au conseil municipal à Courbevoie.

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