Une proposition de loi pour "urgemment" encadrer l'IA
Le député Renaissance Guillaume Vuilletet a déposé une proposition de loi "visant à encadrer l’IA par le droit d’auteur”, le 12 septembre. Elle est co-présentée à l’Assemblée nationale par les députés Renaissance Claire Pitollat, Olga Givernet, Dominique Da Silva, Stella Dupont, Emilie Chandler, Cécile Rilhac et la Modem Estelle Folest. Ils estiment nécessaire de “trouver une parade pour endiguer ce qui, dès à présent, semble être une menace et probablement un désastre à venir pour la création, qu’il s’agisse des arts plastiques, de l’image photographique, des livres, de la musique, des articles scientifiques ou de presse, etc.”
Pour réguler “urgemment” l’IA, la proposition de loi comporte quatre articles. À commencer par un texte qui protège les œuvres utilisées par les IA par le droit d'auteur, et contraint les IA a avoir l’autorisation des ayants droit pour les utiliser (article 1). La gestion collective des droits sur les œuvres générées par l’intelligence artificielle pourrait être effectuée par des sociétés d’auteurs ou d’autres organismes de gestion collective (article 2). Si un système d’IA a été utilisé pour générer une œuvre, la mention “oeuvre générée par IA”, et le nom des auteurs originaux devront "impérativement" être mentionnés (article 3).
La proposition de loi se termine avec un dernier article concernant une taxation au bénéfice de l’organisme de gestion collective, destinée à la valorisation de la création Cette taxe serait requise dans le cas “où une œuvre de l’esprit est engendrée par un dispositif d’intelligence artificielle à partir d’œuvres dont l’origine ne peut être déterminée"
