Les 5 recommandations de la SACD sur l'intelligence artificielle

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) formule cinq propositions pour une intelligence artificielle “éthique, responsable et respectueuse des droits des auteurs”, écrit l’organisme dans un billet de blog le 31 août.

• Une obligation de transparence dans l’utilisation des œuvres par les IA

Pour la SACD, les œuvres utilisées dans le développement d’une IA doivent faire l’objet d’une “obligation d’information” de la part des entreprises responsables de l’IA en question.

• L’identification des œuvres assistées ou créées par une intelligence artificielle

Les œuvres créent par une IA doivent l’indiquer à travers une “base d’information”. Celles créent en partie par une IA devront également le communiquer, en plus de préciser le degré d’intervention de l’IA.

• La reconnaissance d’une option de retrait pour les auteurs

A l’aide de “procédés simples et accessibles à tous”, les plateformes de IA doivent permettre aux ayants droit d’interdire l’IA l’accès à leurs œuvres.

• Le respect du droit d’auteur “tant le droit moral que patrimonial”

La SACD publiera prochainement une nouvelle version de ses conditions générales d’autorisation des diffuseurs audiovisuels et de son contrat-type qui intégrera une clause par laquelle un auteur pourra s’opposer à l’exploitation de son œuvre par une intelligence artificielle. L’exploitation des œuvres par l’IA doit s’inscrire dans le cadre d’un modèle économique basé sur l’octroi d’une licence d’autorisation des œuvres par un organisme de gestion collective, en contrepartie d’un pourcentage des recettes générées par les opérateurs d’intelligence artificielle.

• Des instances de régulation pour l’utilisation des œuvres par IA

La même démarche doit prévaloir pour le déploiement des services liées à l’intelligence artificielle : un organisme de régulation devrait pouvoir enregistrer et contrôler les déclarations des activités des fournisseurs de ces services, et disposer de pouvoirs d’investigations étendus et de sanctions effectives. Parmi les instances qui pourraient occuper ce rôle, la SACD cite l’ARCOM, mais aussi un travail des pouvoirs publics en France, le ministère de la Culture et le CNC et “le cas échéant” avec l’INRIA et des centres de recherche en droit des technologies et d’éthique du numérique.