Commission d’enquête TNT : le rapport est adopté et sera présenté le 14 mai
Malgré des tensions et des désaccords sur son contenu, la commission d'enquête parlementaire sur les fréquences de télévision a adopté mardi le rapport du député LFI Aurélien Saintoul, qui sera rendu public le 14 mai, a-t-on appris auprès de plusieurs de ses membres.
Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé à l'insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. M. Saintoul avait alors dénoncé un "chantage" et une "tentative de censure". Il s'est félicité après le vote d'une "victoire des insoumis". Le président de la commission d'enquête Quentin Bataillon (Renaissance) a trouvé une solution "inédite", a-t-il expliqué à l'AFP : "les neuf propositions que nous jugeons inacceptables, sur 47, figureront comme des propositions personnelles du rapporteur", ce qui permet à la majorité présidentielle de ne pas les endosser. Il s'agit de propositions "remettant en cause l'avenir de la TNT", comme celle de la suppression du modèle payant de chaînes du groupe Canal+. Une autre proposition "porte atteinte à la liberté de la presse", selon M. Bataillon, en ce qu'elle suggère le renoncement aux éditorialistes sur les chaînes d'information.
Les hasards du calendrier
Le rapport a pu être adopté grâce aux voix de la gauche et de certains macronistes, d'autres s'étant abstenus. Initiée par LFI, la commission a auditionné ces six derniers mois le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud. Au menu du rapport final : la question du contrôle des chaînes, celle d'un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations et encore celle du pluralisme. M. Saintoul prévoit deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué sans autre précision. Le député a effectué un "contrôle sur pièces et sur place" chez Canal+, dans le giron de Vincent Bolloré. Lui-même souhaite que les autorisations sur la TNT de CNews et C8, propriétés de Canal+, ne soient pas renouvelées. Hasard du calendrier, les prétendants aux 15 fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) remises en jeu cette année, dont C8 et CNews, doivent remettre ce mercredi leurs dossiers de candidature au régulateur, l'Arcom. L'autorité choisira les titulaires à l'été.
Deux conférences de presse distinctes
L’Assemblée nationale a annoncé la tenue de deux conférences de presse distinctes, à l’issue des travaux de la commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur laTNT et de la publication de son rapport. Le mardi 14 mai (15h30), place à son rapporteur Aurélien Saintoul (LFI-NUPES, Hauts-de-Seine), et le mercredi 15 mai (13h30), à son président Quentin Bataillon (RE, Loire).
