Mentions légales

  • Table des matières

1.      Qui sommes-nous ?

2.      Propriété

3.      Liens Hypertexte

4.      Intégrité - Défaillances Techniques

5.      Loi et territoire de juridiction

6.      Que faire pour être informé des mises à jour des présentes conditions générales d’utilisation ?

7.      Responsabilité

8.      Gestion du site

9.      Contact RGPD

 

1. Qui sommes-nous ?

Le site internet : CBNEWS.FR.
Est un site édité par CB MEDIA représenté par :
Directeur de la publication : Monsieur Franck PAPAZIAN
Directeur de la rédaction : Frédéric Roy
Contact éditeur : 01 55 38 55 07
Raison Social : CB MEDIA
Adresse postale : 4 bis rue de la Pyramide 92 643 Boulogne-Billancourt Cedex
Email : rgpd.cbnews@mediaschool.eu
Numéro de RCS : Nanterre 789 756 202

Hébergeur : SYNTEN

Adresse postale : 4, Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay

Téléphone : 01 39 45 60 30

Email : contact@synten.com
 

2. Propriété intellectuelle

Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de CB MEDIA. Les informations contenues sur le site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon   pénalement et civilement répréhensible

 

3. Liens Hypertexte

Par le présent site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.

L’Utilisateur est informé que CB MEDIA n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, CB MEDIA décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

 

4. Intégrité - Défaillances Techniques

CB MEDIA se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.

L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. CB MEDIA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site, sans obligation de résultat.

 

5. Loi et territoire de juridiction

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.

 

6. Que faire pour être informé des mises à jour des présentes conditions générales d'utilisation ?

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou ajustées à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, les nouvelles conditions seront mises en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.

Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour Septembre 2021.

 

7. Responsabilité

La responsabilité de CB MEDIA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet.

CB MEDIA n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si CB MEDIA venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de la procédure.

 

8. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, CB MEDIA pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute,
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

9. Contact RGPD

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter CB MEDIA :

  • Par courrier : MEDIASCHOOL - CB MEDIA-Service RGPD, ; 4bis Rue de la Pyramide, 92100 Boulogne-Billancourt
  • Par email : rgpd.cbnews@mediaschool.eu
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