Calendrier de vente de M6 : de « très tendu » à « ultra serré »
Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM, auditionné par le Sénat le 28 septembre 2022
Le calendrier pour la vente de M6 est "plus qu'ultra serré", a prévenu mercredi Roch-Olivier Maistre, le président du régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, au lendemain d'un avertissement similaire de son homologue de l'Autorité de la concurrence.
Le calendrier est "plus qu'ultra serré", a déclaré M. Maistre, auditionné par la commission de la Culture du Sénat, à laquelle le président de l'Autorité de la concurrence, Benoît Coeuré, avait tenu le même discours mardi. "Est-ce encore faisable ?", a relancé un sénateur. "Le calendrier est extrêmement serré, je le dis ici très clairement", a répondu M. Maistre de façon sibylline, en soulignant qu'il existait "un compte à rebours qui rend les choses extrêmement contraignantes". Le groupe Bertelsmann, actionnaire majoritaire de M6, cherche à vendre sa participation après l'échec de la fusion avec TF1, abandonnée à cause des réticences de l'Autorité de la concurrence. Au moins trois offres de reprise sont à l'étude, mais le temps presse : l'autorisation de diffusion de M6 sur la TNT doit être renouvelée en mai 2023 par l'Arcom, après quoi tout changement de contrôle de la fréquence sera impossible pendant cinq ans, comme le prévoit la loi. "Si une opération devait se faire sur le changement de capital (de M6), elle serait soumise de par la loi à la procédure d'agrément du changement de contrôle par l'Arcom", ce qui allongerait les délais des candidatures pour l'attribution de la fréquence, a souligné M. Maistre. En outre, l'Arcom ne pourrait statuer sur un changement de contrôle de M6 qu'après l'avis des autorités de la concurrence, française ou européenne, et pour tenir les délais, il faudrait donc que "ces procédures s'emboîtent". "Donc quand je dis que le calendrier est très serré, je dis que le calendrier est très très serré", a souligné M. Maistre.
À l'avenir, faut-il changer la loi interdisant une vente dans les cinq ans suivant le renouvellement des autorisations d'émettre, pour éviter de "prendre une décision dans la précipitation comme ça risque d'être le cas", a demandé le président de la commission, Laurent Lafon. "Je ne me prononcerai pas parce que nous sommes dans un processus de renouvellement d'autorisation qui se fait dans un cadre juridique donné", a répondu M. Maistre. Ce sont "les règles du jeu qui s'appliquent aujourd'hui, et en tant qu'autorité, notre mission est d'appliquer la loi telle qu'elle existe".
