CNIL : vers l’adoption d’une centaine de sanctions supplémentaires par an
En 2022, selon le rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le nombre de plaintes traitées par l'autorité (13.160) a dépassé celui des plaintes reçues (12.193) – certaines étaient en attente -, dont 7.959 jugées recevables. L’instance a également procédé à 345 contrôles, envoyé 147 mises en demeures et prononcé 21 sanctions pour un montant d'amendes cumulé de 101 millions d'euros. Elle a en outre inauguré une procédure simplifiée de sanctions qui devrait lui permettre à terme d'adopter "une centaine de sanctions supplémentaires" par an, et a examiné 18 projets de sanctions proposés par ses homologues européens. Elle fait notamment partie des 4 autorités ayant demandé à l'autorité irlandaise de prononcer une sanction financière contre Meta, avec à la clé l'amende record de 1,2 milliard d'euros annoncée lundi. "En tout, 850 décisions ont été prises au niveau des Cnil européennes dans cette logique de régulation concertée (...) Très concrètement, on voit que" ça "a des incidences concrètes sur les plus gros acteurs du numérique", précise-t-elle. L’intégralité du rapport est à consulter ici.
