Le CNNum maitre d’œuvre des États généraux des nouvelles régulations numériques

Dans la droite ligne de réflexions prospectives menées l’été dernier au sein des administrations sur les nouvelles régulations à l’ère du numérique, qui ont donné lieu à une synthèse récente, le secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi initie, avec l’appui du Conseil national du numérique (CNNum), une seconde phase de consultation publique avec l’ensemble des acteurs concernés. Car selon le secrétaire d’État, « l’omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d’économie et d’emploi pour la France ». Pour lui, « ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis. L’objectif affirmé (…) est de bâtir un projet européen de régulation intelligente du numérique ». La consultation on et off-line menée par le CNNum le sera également via notamment des événements participatifs thématiques et la mise à disposition d’une « boîte à outils » pour faciliter l’organisation d’atelier-relais. Pour la présidente du CNNum, Salwa Toko, les enjeux essentiels tournent autour de la protection des contenus illicites tout en préservant la liberté d’expression, le questionnement sur les limites des règles de concurrence traditionnelles face aux grandes entreprises numériques ou encore permettre l’évolution des instances publiques de régulation et adapter « notre modèle social aux travailleurs des plateformes, inciter au partage des données qui présentent un intérêt collectif, et enfin se prémunir de la surexposition aux écrans notamment des plus jeunes », relève-t-elle encore.Ces travaux donneront lieu à une première restitution publique au mois de février, assure le secrétariat d'Etat dans son communiqué. Les conclusions de cette consultation contribueront quant à elles « à nourrir la réflexion des autorités françaises sur les différents sujets abordés, et les propositions de la France faites à la prochaine mandature européenne ».

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