Cookie Walls : la CNIL jugera au cas par cas

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Nouvelle ère pour le cookie. Les sites et applications mobiles avaient jusqu’au 31 mars dernier pour se mettre en conformité avec les règles liées à la présence de leurs traceurs pendant la « ballade » numérique de chaque internaute. La CNIL, sur son site le 2 avril, fait le point, explique et justifie ses interventions jusqu’alors, mais annonce également sa position sur les « cookie walls ». S’interrogeant sur sa licité de ce système qui permet à l’éditeur d’un site internet de refuser l'accès à ses utilisateurs s'ils ne consentent pas à tous les cookies et traceurs du domaine, la Commission nationale informatique et des libertés indique qu’elle « appliquera les textes en vigueur, tels qu’éclairés par la jurisprudence, pour déterminer au cas par cas si le consentement des personnes est libre et si un cookie wall est licite ou non ». La CNIL se dit en outre, « dans ce cadre, très attentive à l’existence d’alternatives réelles et satisfaisantes, notamment fournies par le même éditeur, lorsque le refus des traceurs non nécessaires bloque l’accès au service proposé ». Mais l’instance se dit tout de même dans « l’attente d’une clarification pérenne sur cette question par le législateur européen », rappelant ainsi qu’en juin 2020, le Conseil d’État avait jugé que la CNIL, qui avait suivi la doctrine du Comité européen de la protection des données personnelles (CEPD), réunissant l’ensemble des CNIL européennes, ne pouvait interdire « de manière générale et absolue » le fait de conditionner l’accès à un site web à la possibilité d’exploiter des données à des fins de ciblage publicitaire.

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