Droits voisins : Google négocie avec les éditeurs de presse français

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Google est bien en train de négocier avec des éditeurs de presse français sur les droits voisins comme le lui a imposé l'Autorité de la concurrence, a indiqué jeudi la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva. "La négociation semble active avec un certain nombre d'acteurs", a-t-elle déclaré, en rappelant que Google devait transmettre à intervalles réguliers à l'Autorité un état des réunions tenues avec les différents éditeurs, et du contenu des discussions. "Nous verrons si des accords seront annoncés", a-t-elle ajouté, précisant que certaines de ces discussions devaient normalement arriver à terme "entre la fin juillet et août". Le 9 avril, l'Autorité de la concurrence a imposé à Google une négociation "de bonne foi" sur le principe des droits voisins, qui prévoit une rémunération de la presse par les plateformes internet pour les contenus (photos et vidéos notamment) proposées par le moteur de recherche, en réponse aux requêtes des internautes. Google a fait appel de cette décision, mais cet appel n'est pas suspensif et le géant américain doit donc l'appliquer, a indiqué Mme de Silva. Selon la présidente de l'Autorité de la concurrence, la situation française est suivie "de près" en Europe, la France ayant été le premier pays à transposer dans son droit la nouvelle législation européenne sur les droits voisins. Et d'une manière générale "Google a bien perçu qu'il y avait un sujet mondial pour l'entreprise", a-t-elle ajouté.

Pour l'instant, "la France et l'Australie" sont les pays "les plus avancés" dans ces discussions avec le géant américains, a-t-elle précisé. En Australie, il y a une démarche de "code de bonne conduite volontaire, qui est entrée dans une phase un peu plus directive", a-t-elle dit. Selon elle, les négociations en cours en Allemagne sont de nature différente, ne s'inscrivant pas dans le cadre des "droits voisins". Les éditeurs de presse français accusent Google de chercher à contourner les droits voisins en décidant de supprimer les vignettes de résultats de recherche pour les éditeurs qui n'acceptent pas le principe de la gratuité. Le moteur de recherche laisse à la place un lien vers le contenu de l'éditeur avec un peu de texte.

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