Les Gafa veulent une régulation limitée des contenus en ligne dans l’UE

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Dans un courrier adressé mercredi à la Commission européenne, Edima, le lobby bruxellois des grands réseaux sociaux américains (Google, Facebook, Twitter, Snapchat...) ont plaidé pour une régulation limitée des contenus en ligne. En effet, la Commission compte présenter cette année une nouvelle législation sur les services numériques, destinée notamment à actualiser les règles de responsabilité et de sécurité pour les plateformes. Dans cette lettre, Edima exprime le souhait de conserver leur statut d'hébergeur, qui leur permet de n'avoir qu'une responsabilité limitée quant aux contenus illégaux et haineux propagés sur leur site. "La législation devrait continuer à attribuer la responsabilité principale aux utilisateurs qui agissent illégalement ou nuisent à autrui et limiter la responsabilité des fournisseurs de services en ligne dont les services sont maltraités par autrui", écrit ainsi Edima.

Une instance de supervision dans l’UE ?

Depuis la directive européenne e-commerce datant de 2002, soit près de 20 ans, les plateformes n'ont en effet pas de responsabilités éditoriales, contrairement aux médias. Mais après une série de scandales majeurs, et notamment l'ingérence russe dans l'élection présidentielle américaine de 2016, des pressions sont exercées sur les régulateurs du monde entier pour que Facebook, YouTube et Twitter soient davantage tenus pour responsables. "On ne peut continuer à vivre dans un monde dans lequel cinq ou six grands acteurs stockent 80% des données de la planète sans se considérer responsables des usages qui en sont faits !", a constaté le commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique, Thierry Breton, dans un entretien mercredi au quotidien économique français Les Échos. "Mon objectif, c'est de renforcer, vite, la responsabilité des grandes plateformes", a-t-il dit.  Dans sa lettre à la Commission européenne, Edima ouvre par ailleurs la porte à une "potentielle instance de supervision" dans l'UE de leurs activités. Cette instance pourrait être "nouvelle ou l'extension d'une autorité déjà existante", a suggéré Edima.

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