Itinérance : Free Mobile et Orange s’accordent jusqu’en 2022

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(© Joel Muniz, unsplash)

L’ARCEP a annoncé vendredi qu'il avait reçu et allait examiner un avenant qui prolonge de deux ans le contrat d'itinérance permettant à l'opérateur Free Mobile (Iliad) de bénéficier de la couverture 2G et 3G de l'opérateur historique Orange en France. Reçu par l'autorité le 24 février, cet avenant au contrat entre les deux opérateurs "prolonge la période d'extinction de l'itinérance de deux ans", jusqu'au 31 décembre 2022, explique l'ARCEP dans un communiqué. Il prévoit "un mécanisme financier" en 2022 qui aura "pour objectif d'inciter à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le réseau 2G/3G d'Orange", précise le régulateur. Selon l'ARCEP, qui cite l'avenant, cette prolongation fait suite à une demande de Free et a été motivée par son "impossibilité de rattraper le standard de couverture (mobile) du marché" et son "besoin de bénéficier d'une couverture 2G au même titre que les autres opérateurs".

Conclu en 2011 pour que Free Mobile puisse se lancer en France sans avoir une couverture nationale complète avec son propre réseau, le contrat commercial d'itinérance avec Orange avait été amendé en 2016 à la suite d'une "intervention proactive" de l'Arcep, afin qu'il se termine le 31 décembre 2020. "Les débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free Mobile sur le réseau 2G/3G d'Orange en itinérance ont été progressivement réduits", plafonnés à 384 kilobits par seconde (kbits), détaille l'ARCEP. Cette dernière doit désormais examiner cet avenant de prolongation "au regard des objectifs de régulation et des lignes directrices du 25 mai 2016". Celles-ci établissent que si l'itinérance nationale "peut avoir des effets bénéfiques et se justifier au regard des objectifs de régulation", elle "ne peut qu'être transitoire ou limitée en termes de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l'investissement qu'elle pourrait sinon produire".

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