Loi anti-fake news : consultation publique du CSA

Fake News
(© iStock)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté jeudi une série de recommandations pour les plateformes en ligne dans le cadre de la nouvelle loi contre la manipulation de l'information en période électorale. Le Conseil ouvre jusqu'au 10 mai une consultation publique sur ce projet de recommandation, "afin de recueillir l'avis des parties prenantes", précise-t-il dans un communiqué.   La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, dite loi anti fake-news, instaure un devoir de coopération des principaux opérateurs de plateforme en ligne (plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois) dans la lutte contre les fausses nouvelles, et donne la capacité au CSA de les accompagner dans la mise en place d'actions concrètes en période électorale.  Parmi les mesures listées par le CSA : "la mise en place d'un dispositif de signalement accessible et visible", "la transparence des algorithmes", "la promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle", "la lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations", "l'information des utilisateurs sur la nature, l'origine, les modalités de diffusion des contenus et l'identité des personnes versant des rémunérations en contrepartie de la promotion des contenus d'information" et "favoriser l'éducation aux médias et à l'information". Les plateformes devront transmettre au CSA une déclaration annuelle où elles détailleront les modalités de mise en œuvre de chacune des mesures, les difficultés rencontrées. Elles doivent aussi désigner un représentant légal exerçant les fonctions d'interlocuteur référent en France pour l'application de ces dispositions. Le Conseil "se réserve par ailleurs la possibilité de demander toute information en cas de constat d'une manipulation ou d'une tentative de manipulation de l'information susceptible de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un des scrutins" et invite "les opérateurs de plateforme à faire preuve de la plus grande transparence à l'égard de leurs utilisateurs en cas de survenance d'un tel incident".

À lire aussi

Recevez gratuitement les newsletters de CB News !
Filtrer par