Loi contre la haine sur internet : le Sénat vote le texte, sans sa mesure phare

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Le Sénat a voté la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet après en avoir supprimé - au nom de la liberté d'expression - le cœur, l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites. Le texte, qui a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net - qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique -, avait été approuvé largement cet été par l'Assemblée nationale en première lecture. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des deux chambres, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot. "Rares sont les textes qui répondent à un besoin aussi pressant et une demande aussi forte de nos concitoyens", a plaidé le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O. "Tous ici nous partageons l'objectif de ce texte, lutter contre la haine en ligne", a assuré de son côté le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa (LR).

Mais le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a mis dans la balance la liberté d'expression, pointant un risque de "sur-censure", et le droit européen. Il a ainsi supprimé le nouveau délit de "non-retrait" des contenus signalés comme manifestement illicites (provocation au terrorisme, incitations à la haine, la violence, la discrimination, injures à caractère raciste, homophobes ou religieuses...). Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Au final, le Sénat a adopté un amendement PS visant seulement à inscrire dans la loi la durée de 24 heures fixée comme "objectif" aux plateformes pour le retrait de contenus manifestement illicites. A également été adopté un amendement de Claude Malhuret (Indépendants) visant à rendre obligatoire, "pour les besoins de la justice", la conservation par les hébergeurs des contenus rendus inaccessibles. M. Malhuret a été un des rares sénateurs à défendre la mesure initiale, soulignant que "la liberté d'expression ce n'est pas de diffuser de la haine".

Le Sénat a en revanche approuvé, tout en le précisant, le renforcement de la régulation des plateformes, sous la supervision du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice... Les sénateurs ont complété le texte pour "lutter plus efficacement contre la viralité des contenus haineux" et "encourager l'interopérabilité" entre les plateformes. L'idée est de permettre aux victimes "de se réfugier" sur un autre réseau social, en cas d'attaques haineuses, tout en gardant leurs données personnelles. En 2018, sur les quelque 160.000 signalements adressés à la plateforme Pharos de signalements de contenus illicites en ligne, près de 14.000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations.

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