Meta plaide pour le maintien de règles européennes au Royaume-Uni
Meta, la maison mère de Facebook, plaide pour le maintien dans la législation britannique d'une partie des règles européennes qui limitent la responsabilité des plateformes internet, à l'heure où Londres envisage l'abandon de toute législation héritée de l'UE. Le géant américain dit vouloir "attirer l'attention sur un domaine clé de la législation européenne qui, selon (l'entreprise), pourrait être affecté" par une proposition de loi actuellement étudiée par les députés britanniques, d'après une lettre à la commission parlementaire en charge du dossier et publiée vendredi sur le site du Parlement.
L'entreprise fait référence à la transposition dans le droit britannique en 2002 d'une directive européenne qui limite la responsabilité des plateformes sur le contenu qu'elles véhiculent, notamment "lorsqu'elles agissent comme un simple conduit", précise Meta dans ce document. "En pratique, cela garantit que les plateformes en ligne ne sont pas principales responsables des contenus, informations et/ou activités illicites de tiers effectués sur la plateforme dont ils n'ont pas connaissance", précise Meta. Le gouvernement britannique a déposé en septembre un projet de loi pour abandonner au 31 décembre 2023 toute la législation héritée de l'UE après le Brexit qui n'aurait pas été explicitement maintenue dans le droit national. Il est en cours d'examen au Parlement.
Meta appelle donc les députés à maintenir explicitement la législation dont il est question, ou à l'exclure du champ d'application de la nouvelle loi, faute de quoi "les plateformes et les sites web seront moins susceptibles de vouloir opérer au Royaume-Uni". Le projet de loi a suscité une très large levée de boucliers au Royaume-Uni, de nombreux groupes d'intérêts ou organismes publics comme privés accusant notamment le gouvernement de vouloir aller beaucoup trop vite. "Le projet de loi propose de balayer automatiquement des milliers d'actes législatifs et de bouleverser des décennies de jurisprudence", a par exemple dénoncé la fédération syndicale britannique TUC dans une autre contribution écrite.
"Il est frappant que les ministres n'aient pas encore expliqué quelles lois ils ont l'intention de conserver, de modifier ou de laisser expirer", a poursuivi la TUC, jugeant que "le but ultime est la déréglementation". TheCityUK, l'un des principaux lobbies financiers londoniens, n'est pas en reste et s'interroge sur "la pertinence de ce projet de loi dans les circonstances actuelles", notamment en raison "de risque d'aggravation des relations avec l'UE" mais aussi "d'augmentation potentielle des charges pesant sur les entreprises". "Au minimum, le projet de loi devrait être modifié pour permettre une période beaucoup plus longue de mise en oeuvre, sans gaspiller les moyens limités" du gouvernement, préconise TheCityUK.
