La Pologne limite le pouvoir de décision des réseaux sociaux sur les contenus
Le gouvernement polonais a annoncé vendredi préparer une nouvelle loi pour limiter le pouvoir des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter d'effacer des contenus et fermer des comptes. Selon ce projet, les sites ne pourraient prendre ce genre d'initiatives que si les publications violent la loi polonaise. Le texte prévoit la création d'un « conseil de la liberté d’expression » comprenant cinq membres pour examiner les plaintes d'utilisateurs des réseaux sociaux dont les comptes ont été fermés ou les contenus retirés. « La loi fournira des outils pour garantir les libertés fondamentales des citoyens polonais sur internet », a expliqué le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro aux journalistes.
Le nouveau cadre législatif exigera de ces « acteurs mondiaux » qu’ils « respectent la loi polonaise alors qu’« aujourd'hui les réseaux sociaux décident seuls quel contenu est censuré », a-t-il ajouté. Les membres du conseil, qui ne pourront être des hommes politiques, seront nommés par le Parlement pour six ans. « Le conseil protégera le droit constitutionnel à la liberté d’expression sur tous les réseaux sociaux opérant en Pologne », a affirmé le ministre. Ces mesures pourraient prendre effet en janvier 2022, selon Sebastien Kaleta, un haut responsable du ministère de la justice chargé du dossier. Après la récente fermeture des comptes du président américain sortant Donald Trump par Facebook et Twitter notamment, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki avait dénoncé le « politiquement correct » des plateforme numériques et assuré que la Pologne se battrait pour une législation européenne protégeant la liberté d'expression sur ces réseaux.
Selon le projet de législation, les internautes polonais bloqués sur un réseau ou dont les messages ont été retirés pourront se plaindre directement à la plateforme concernée qui aura 24 heures pour répondre. « La plateforme examine la plainte et soit rétablit l'accès et dans ce cas l'affaire est close, soit ne l'accepte pas », a expliqué M. Kaleta. « L'internaute aura alors le droit de faire appel devant le conseil qui aura sept jours pour l’examiner ». Les décisions de ce conseil seront elles-mêmes susceptibles d'appel devant les tribunaux polonais. En cas de non respect des décisions du conseil ou des tribunaux, les plateformes numériques risqueront des amendes allant jusqu'à 50 millions de zlotys (11 millions d’euros). L'éviction du président Trump des réseaux sociaux a suscité une certaine inquiétude en Europe, la chancelière allemande Angela Merkel la jugeant « problématique ». De nombreux gouvernements appellent à plus de régulation des géants américains de l'internet, accusés d'avoir trop de pouvoir.
