Pratiques commerciales abusives : le gouvernement français attaque Google et Apple
En plein regain de tensions commerciales transatlantiques, le gouvernement français a annoncé mercredi qu'il allait assigner en justice Apple et Google, accusés de profiter de leur position de force sur internet pour écraser la concurrence. "Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises, a ainsi annoncé mercredi sur RTL le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Selon M. Le Maire, les start-ups françaises se voient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négocient avec Google et Apple pour que leurs applications soient référencées dans leurs magasins respectifs, Google Play et App Store. Cette situation est "inacceptable", a-t-il martelé. "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté. En réponse, Google a assuré mercredi que ses pratiques commerciales étaient "conformes à la législation française" et être prêt à "expliquer notre position devant les tribunaux". M. Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a prédit que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros". La plainte déposée par la répression des fraudes (DGCCRF) au nom du ministre demande "la cessation des pratiques" d'Apple et "une amende de deux millions d'euros", a précisé une source du ministère de l'Economie. Apple a dégagé plus de 20 milliards de dollars de bénéfices rien qu'au quatrième trimestre 2017.
