Le président du CSA favorable à un mécanisme de sanctions des plateformes numériques

Maistre

Le nouveau président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Roch-Olivier Maistre, s'est dit favorable à l'instauration d'un mécanisme de sanctions contre les plateformes numériques pour les responsabiliser en matière de lutte contre le cyberharcèlement, dans un entretien au Monde publié lundi. "Il faut responsabiliser les acteurs", a-t-il estimé, évoquant plusieurs textes récemment adoptés ou en projet, qui vont faire évoluer la régulation de l'audiovisuel et des médias, et créer de nouvelles obligations qui s'imposeront aux plateformes. Il s'agit de "la loi sur la manipulation de l'information, mais aussi la proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia sur les propos haineux et antisémites, attendue en mai" et "c'est aussi l'esprit de la future loi audiovisuelle", a-t-il détaillé. Dans ce cadre, il a approuvé la nécessité de prévoir des sanctions à l'égard des plateformes, soulignant que "d'ailleurs, le texte de Mme Avia impose aux plateformes de retirer les contenus haineux dans les vingt-quatre heures, sous peine de sanctions -mises en œuvre par le CSA-, pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires".  En revanche, la loi contre la manipulation de l'information, qui vise à réprimer la propagation de fausses nouvelles ou infox durant les campagnes électorales, "ne prévoit pas de sanctions", mais "oblige les plateformes à rendre des comptes sur leurs obligations", a-t-il précisé, en soulignant que le CSA n'hésiterait pas à nommer publiquement les opérateurs qui ne les rempliraient pas. Enfin, M. Maistre a de nouveau prôné une coopération plus étroite avec d'autres régulateurs comme l'ARCEP et la CNIL plutôt qu'une fusion défendue par certains, tout en estimant qu'un rapprochement avec l'HADOPI aurait du sens. Et à ce propos, il a annoncé qu'une mission a été confiée par le gouvernement au conseiller d'Etat Jean-Yves Ollier, dont les conclusions seront connues au printemps.

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