Taxe Gafa : après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat

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Le Sénat examine mardi et mercredi en première lecture le projet de taxe sur les géants du numérique, défendue par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. La taxe dite « Gafa » avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, mais « le gouvernement prend beaucoup de risques pour un affichage », estime le rapporteur général de la commission des Finances Albéric de Montgolfier (LR). La taxe que la France souhaite instaurer s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande. Pour le ministre, elle servira de « levier » dans les négociations internationales. Une solution unilatérale temporaire, donc, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020. La commission a notamment réaffirmé le caractère "temporaire", de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022. Devant les députés, M. Le Maire avait promis de ne pas relâcher ses efforts "jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", jugeant cela "possible dès 2020". La France retirera alors "naturellement sa taxe nationale", avait-il dit.

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