Taxe GAFA : les Etats-Unis travaillent activement avec l'OCDE

Les Etats-Unis travaillent « activement » à trouver un accord mondial sur la taxation du numérique sous la houlette de l'OCDE, a déclaré mercredi le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, assurant même qu'il s'agit d'une « priorité » pour l'année. « Nous y travaillons activement et il s'agit pour nous d'une priorité pour le reste de cette année », a affirmé Steven Mnuchin, lors de son audition au Sénat américain sur le budget 2021 du président Donald Trump. « Je crois que tous ces pays sont d'accord sur le fait de remplacer leurs taxes par la solution de l'OCDE si nous trouvons une solution dans le cadre de l'OCDE », a-t-il souligné. Les Etats-Unis et les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques tentent de trouver, dans le cadre de cette instance, une solution mondiale pour l'imposition des Gafa. Le président Donald Trump « discute lui-même avec le président Macron et les autres », tandis que les négociations « se poursuivent avec l'OCDE », a souligné Steven Mnuchin. La France avait été le premier pays à instaurer une telle taxe sur le numérique. La jugeant discriminatoire, les États-Unis ont ouvert en décembre une procédure contre la France, menaçant d'imposer à 100% certains produits français. Dans l'espoir de trouver une solution mondiale avec l'OCDE, les deux pays ont suspendu ces taxes. « La bonne nouvelle est que le Royaume-Uni ne la collectera pas non plus cette année », a encore salué Steven Mnuchin. Les 137 Etats qui participent aux discussions s'inquiètent toutefois des exigences posées par les Etats-Unis, et qui pourraient in fine, craignent-ils, permettre aux Gafa de choisir de se soumettre ou non à l'accord mondial.

100 milliards de dollars par an 

La réforme de la taxation des bénéfices des multinationales, en particulier du numérique, proposée par l'OCDE pourrait engendrer jusqu'à 4% de recettes supplémentaires d'impôt sur les bénéfices au niveau mondial, selon une analyse dévoilée jeudi par l'organisation internationale. Cela représente « 100 milliards de dollars par an », une somme qui « serait globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus », indique l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un communiqué. Fin janvier, les 137 pays engagés depuis plusieurs années sous l'égide de l'OCDE dans la négociation d'un accord sur la taxation des multinationales et en particulier des géants du numérique, se sont mis d'accord pour aboutir à un tel accord d'ici la fin de l'année, malgré les exigences américaines qui pourraient menacer le processus. Cette réforme repose sur deux piliers : le premier vise à redistribuer les droits de perception de l'impôt sur les sociétés, non plus seulement en fonction de la présence physique d'une entreprise dans un pays, mais de l'activité qu'elle y réalise.

C'est ce volet qui permettrait à de nombreux Etats de taxer les multinationales du numérique, comme les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple. Le deuxième volet consiste à fixer un niveau minimum d'imposition à 12,5%, pour réduire la concurrence fiscale entre les Etats et les stratégies de transfert de bénéfices des multinationales vers des pays à faible fiscalité. L'analyse de l'OCDE montre que la première partie de la réforme « procurerait un faible gain de recettes fiscales à la plupart des juridictions », même si elle ne détaille pas les impacts pays par pays. Les économies à faibles revenus et à revenus moyens seraient toutefois un peu favorisées par rapport aux économies avancées. A l'inverse, les pays considérés comme des « centres d'investissement » des multinationales mais où elles ne réalisent pas l'essentiel de leur activité, « subiraient une perte modérée de recettes fiscales ». L'analyse révèle également que plus de la moitié de la réattribution des bénéfices qui en découle proviendrait des 100 plus grandes entreprises mondiales.

C'est le deuxième pilier de la réforme qui « pourrait générer un accroissement considérable de recettes fiscales », en réduisant les transferts de bénéfices des multinationales. « C'est une conséquence importante pour les économies en développement qui sont généralement davantage pénalisées par les transferts de bénéfices que les économies à revenu élevé », note l'OCDE. De plus, ces changements « atténueraient l'influence du niveau de l'impôt sur les sociétés sur les décisions relatives à la destination des investissements ». L'OCDE prévient toutefois que cette analyse est susceptible d'évoluer en fonction de l'évolution du processus de négociation.