Taxe Gafa : projet de loi en discussion à partir du 8 avril à l’assemblée nationale

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L'Assemblée nationale se saisira à partir du 8 avril du projet de loi de Bruno Le Maire de taxation des géants du numérique, a-t-on appris de source parlementaire mardi. Le texte sera examiné en première lecture jusqu'au 10 avril, a fixé la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de Richard Ferrand (LREM) les chefs de file des groupes politiques, présidents de commission et le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau. La taxe Gafa, annoncée en décembre en réponse au mouvement des "gilets jaunes", doit concerner les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. Selon la Commission européenne, le taux d'imposition moyen des Gafa n'est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général. Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, comme l'Irlande, l'idée retenue par le gouvernement français est d'imposer les entreprises à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Ce taux de 3% est similaire à celui d'un projet européen présenté il y un an, mais qui n'a pas abouti, en raison des réticences de quatre pays européens (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).  Cette taxe, qui fait de la France une pionnière en matière de taxation des géants du numérique, a fait naître de nombreuses critiques chez les entreprises visées par cette mesure fiscale, certains ayant évoqué une répercussion de cette taxe sur les consommateurs. Elle doit être appliquée de façon rétroactive à partir du 1er janvier. Paris s'est aussi attiré les foudres de Washington, qui considère que la taxation sera "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis".

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