La taxe Gafa votée par l’Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" à la française, qui suscite la désapprobation de Washington. La taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022. Les députés n'ont pratiquement pas modifié la mesure en séance. Ils ont adopté des amendements similaires, portés notamment par des "marcheurs" pour "préciser l'assiette" lorsque "certains redevables fournissent, en plus du service taxable, des prestations accessoires". Les députés devaient encore se prononcer sur l'article 2 du texte qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019, avant de voter le projet de loi dans son ensemble. Celui-ci poursuivra ensuite son parcours parlementaire au Sénat.

Dans l’après-midi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait vanté à l'Assemblée le projet de loi de taxation comme étant à "l'honneur de la France", insistant sur le fait qu'aucun État n'était "ciblé" alors que Washington conteste la mesure. Évoquant un engagement du chef de l'État qui sera "tenu", le ministre a défendu un "objectif de justice et d'efficacité fiscale" face à la "révolution économique" liée au numérique, à l'ouverture des débats en première lecture sur son projet de loi. "C'est l'honneur de la France d'être en pointe sur ces sujets", "de donner le mouvement", a-t-il affirmé, devant un hémicycle clairsemé. M. Le Maire a jugé "inacceptable" de voir que les opérateurs numériques réalisent "des profits considérables" grâce aux données des utilisateurs, ajoutant qu'en somme, "les bénéfices sont en France, mais les impôts sont à l'étranger, personne ne peut accepter cela". Il a néanmoins réaffirmé que pour réguler cette économie numérique, "la bonne solution de long terme sera une solution multilatérale". "Je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", a-t-il martelé, jugeant un accord "possible dès 2020". Le ministre a réaffirmé à l'adresse des États-Unis, qui ont appelé la France à renoncer à cette taxe, que "nos décisions sont libres et souveraines", promettant à nouveau que la taxe nationale serait retirée dès qu'une solution aura été trouvée au niveau de l'OCDE. Il a appelé les députés "au regard des enjeux" sur ce que doit être "le capitalisme du XXIème siècle", a adopter le projet de loi à "l'unanimité", notant que se résigner à un capitalisme "agressif" reviendrait notamment à accepter d'avoir "des États plus faibles que des entreprises privées".

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