Thierry Breton défend l'Australie contre Facebook

Commission européenne

Le commissaire européen en charge de la régulation des services numériques, Thierry Breton, a sévèrement critiqué lundi le blocage de contenus d'actualité par Facebook en Australie en représailles à un projet de loi qui le contraindrait à rémunérer les médias. « Je trouve vraiment très dommageable qu'une plateforme prenne de telles dispositions pour protester contre la loi d'un pays. Il faut soutenir l'Australie dans ce combat », a déclaré M. Breton, lors d'un échange avec des élus du Parlement européen en visioconférence. « C'est aux plateformes de s'adapter aux régulateurs et pas l'inverse. Il y a des lois et les plateformes doivent s’adapter », a-t-il insisté. Depuis jeudi, les utilisateurs australiens de Facebook ne peuvent plus consulter les liens d'informations provenant de médias locaux ou internationaux.

Le blocage, décidé par le géant américain de la tech, est une riposte à un projet de loi destiné à contraindre les plateformes à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus. « Un traitement de l'information de qualité doit évidemment être rémunéré à sa juste valeur, en particulier par les grandes plateformes », a expliqué M. Breton, rappelant qu'en Europe, la question du droit d'auteur sur les informations avait déjà été tranchée. La directive sur le droit d'auteur « fournit aux éditeurs de presse un nouveau droit afin d'avoir une part de revenu plus juste et plus équitable. Il s'agit évidemment maintenant de la mettre en oeuvre », a-t-il déclaré. Cette directive de 2019 a instauré un « droit voisin » qui prévoit une rémunération des éditeurs pour les contenus utilisés par les plateformes en ligne. Ce texte doit servir de base aux éditeurs de presse pour négocier avec les plateformes une rémunération, en contrepartie de la réutilisation de leurs contenus sur la Toile.

Dans un communiqué commun publié lundi et co-signé par Microsoft, les éditeurs de presse européens jugent cependant que sans « mesures réglementaires supplémentaires » à ce texte de l'UE, ils pourraient « ne pas avoir la force économique de négocier des accords justes et équilibrés » avec les plateformes. L'EMMA (Association européenne des médias magazine), l'ENPA (Association européenne des éditeurs de journaux) ou encore l'EPC (Conseil des éditeurs européens) réclament, avec le soutien du géant américain des logiciels, « la mise en oeuvre d'un mécanisme d'arbitrage dans la législation européenne », à l'image de ce que propose l'Australie, afin de s'assurer que les plateformes payent un prix juste « pour le contenu des publications de presse ».

Le projet de loi de Canberra prévoit en effet qu'un arbitre indépendant décide si les accords conclus entre la presse et les plateformes sont équitables, afin de garantir que ces géants n'utilisent pas leur position dominante sur le marché de la publicité en ligne pour dicter leurs conditions.  Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a présenté en décembre avec la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, un vaste projet de législation visant à limiter les dérives et abus de pouvoir des grandes plateformes numériques comme Facebook et Google.

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