Le tribunal de commerce pointe les clauses contractuelles « déséquilibrées » d’Amazon

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(©  Mein Deal, unsplash)

Le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression des Fraudes (DGCCRF), a condamné Amazon à une amende de 4 millions d'euros pour des clauses contractuelles "manifestement déséquilibrées" envers des entreprises utilisant sa plateforme, selon le site d'informations en ligne Nextinpact. Le tribunal a également condamné Amazon à modifier six de ces clauses dans les 180 jours, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, selon le texte du jugement publié intégralement par Nextinpact. "Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année", a réagi Amazon, interrogé par l'AFP. Selon le jugement publié par Nextinpact, le tribunal de commerce a notamment retoqué une clause portant sur les modifications du contrat liant Amazon à l'entreprise utilisant ses services. Amazon n'a, aux termes de la clause actuelle, ni "préavis", ni "obligation contractuelle de notification individuelle" à fournir, a-t-il observé.

Le tribunal a également rejeté des dispositions concernant les critères d'évaluation de la performance commerciale des produits sur le site. "Les méthodes d'évaluation de ces derniers ne sont pas explicitées, et sont susceptibles d'évoluer de manière discrétionnaire", relève-t-il. Le gouvernement a plusieurs fois dénoncé les pratiques d'Amazon envers les PME et TPE françaises qui utilisent sa place de marché pour distribuer leurs produits. Dans cette activité, le géant américain du commerce offre une visibilité sur son site aux produits de ces entreprises, mais n'est pas lui-même le vendeur. L'ancien secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi notamment avait mis en avant certains problèmes que des entreprises rencontrent, comme des déréférencements (la disparition de l'offre de produits présentée sur ces plateformes), qui provoquent des pertes de revenus soudaines, ou des changements de tarifs abrupts.

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